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KENYA - TANZANIE - ZANZIBAR

Mentions Légales


Il a été convenu ce qui suit :

1 – Le « prestataire » fournira au client les services touristiques, d’hôtellerie, de restauration, de transport et d’encadrement, tel que décrits dans le programme objet de l’annexe 1 dont il fait partie intégrante.

Le client accepte ces services et les déclare conformes à sa demande


ACCORD PREALABLE

Le présent accord de réservation devra être confirmé (mail ou courrier) par le client en charge du dossier au prestataire au plus tard 15 jours après la date du devis. Il sera obligatoirement accompagné des acomptes prévus au paragraphe « acompte » ci-dessous.
Seuls les services objet de l’annexe 1 représentent une valeur contractuelle. Toute correspondance et/ou proposition antérieures à l’établissement du présent accord sont, sans réserve, déclarées nulles.


RESERVATION

La réservation est effective à réception par le prestataire de l’acompte et de la confirmation par le client en charge du dossier. (Courrier ou mail)


ACOMPTE

Prestations terrestres : Un acompte de 50 % doit être payé à la confirmation du dossier.


SOLDE

Les voyages (parties aériennes « Vols domestiques » et terrestres)  doivent être soldés, même en l’absence de facture définitive, au plus tard 45 jours avant le départ.
Les factures complémentaires, quelle qu’en soit la nature (réajustements nécessaires en fonction de l’évolution du nombre de passagers, services supplémentaires demandés etc….) doivent être soldées avant le départ.


SERVICES SUPPLEMENTAIRES

Sauf accord express et écrit entre les parties ayant fait l’objet d’un dépôt de la part du client sur le compte du prestataire d’une somme suffisante déterminée d’un commun accord, tout service supplémentaire demandé sur place par le client, pendant le déroulement du voyage, sera obligatoirement réglé sur place par ce dernier.


CONDITIONS D’ANNULATION

ANNULATION TOTALE
1 – Prestations terrestres et vols intérieurs (AFRICATOURS & DISCOVERY Ltd KENYA)

Jusqu’à 90 jours avant le départ Forfait 100 € par personne
De 89 à 60 jours avant le départ 25 % du prix du voyage
De 59 à 35 jours avant le départ 50 % du prix du voyage
De 34 à 28 jours avant le départ 75 % du prix du voyage
28 jours ou moins avant le départ 100 % du prix du voyage


MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT

Toute modification au programme objet de l’annexe 1, ou tout service supplémentaire devra obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite du client  et fera l’objet d’un avenant au présent devis. Toute modification de date, ou de réservation hôtelière ou aérienne du fait du client, sera considérée comme une annulation et fera l’objet de facturation des frais contractuels. Les prestations de remplacement seront facturées selon un nouveau devis établi à la date de la demande de modification, selon les conditions d’achats du moment.


MODIFICATIONS DU FAIT DU PRESTATAIRE

Le prestataire peut être amené à modifier l’itinéraire pour des raisons de sécurité, ou à l’inverser en cas d’impératifs des lodges et hôtels, sans pour autant que l’intérêt du voyage soit altéré.
Le client en sera informé dès que la modification est connue du prestataire. Son éventuel refus de ces modifications sera considéré comme une annulation de son seul fait et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement.
Un lodge ou un hôtel peuvent être remplacés par un autre établissement de catégorie similaire ou supérieure.


ASSURANCES

Le prestataire a souscrit une assurance « responsabilité civile » conformément à la loi du Kenya.
Aucun autre type d’assurances, bagages, annulation, assistance rapatriement, ne sont proposées par le « prestataire » et donc doit être obligatoirement souscrit par le client.


PRIX

Prestations terrestres et vols intérieurs.
Les prix sont établis en US Dollars, et valables uniquement pour le programme objet de l’annexe 1
pour le nombre de personnes retenues et aux dates indiquées.

Le prix des vols intérieurs, taxes, et surcharges carburant peuvent augmenter sans préavis jusqu’à l’émission des billets. Sauf demande expresse du client l’émission des billets est faite 7 jours avant la date du transport, pour autant que le client se soit acquitté du prix contractuel à payer à la date prévue de l’émission.

Ces prestations doivent être payées par virement  sur domiciliation ci-après :

DEUTSCH BANK TRUST COMPANY AMERICAS
NEW YORK, NY US
SWIFT CODE : BKTRUS33

FOR CREDIT: TO KCB BANK TANZANIA LIMITED
BRANCH: ARUSHA
ACCOUNT: 04-407-983
SWIFT CODE : KCBLTZTZ

FOR FURTHER CREDIT TO: SIMON NYAGA KOMBO (AFTD)
(CUSTOMER NAME)

ACCOUNT NUMBER: 3300738776
(CUSTOMER ACCOUNT NUMBER)

FORMALITES

Le prestataire décline toute responsabilité dans le cas ou un voyageur se verrait refuser le départ d’Europe ou l’accès au pays de destination par les autorités du pays d’origine ou de destination.


REGLEMENTATION

Le « prestataire » déclare qu’il exerce son activité en conformité avec la réglementation en vigueur Kényane pour une société de droit Kényan. Il s’engage à respecter pendant toute la durée du contrat, l’ensemble des règlementations applicables à son activité de réceptif et d’organisateur de circuits touristiques.


FORCE MAJEURE

Le prestataire (et le représentant du prestataire) ne pourront être tenus pour responsable des manquements à l’exécution des prestations résultant de cas de force majeure ou des évènements suivants :

Guerres civiles ou étrangères, instabilité politique notoire, mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique, ni des retards dans l’exécution des prestations résultant des mêmes causes.


ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Pour les prestations terrestres fournies par « le prestataire », les conditions générales de vente sont soumises à la loi du KENYA.

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.africatours-discovery.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Responsable: Contact
Créateur du site et Webmaster: Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
Hébergeur : OVH.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.africatours-discovery.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.africatours-discovery.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.africatours-discovery.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.africatours-discovery.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.africatours-discovery.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.africatours-discovery.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.africatours-discovery.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.africatours-discovery.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le Propriétaire du site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.africatours-discovery.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.africatours-discovery.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause le Propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.africatours-discovery.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.africatours-discovery.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.africatours-discovery.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des utilisateurs du site www.africatours-discovery.com.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.africatours-discovery.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).